Travaux de réfection des façades des bâtiments K et L du site de l'IGN à Saint-Mandé

Clôturé depuis 1203 jours

Informations générales

Date de parution : 13/11/2020
Date de clôture : 11/12/2020
Secteur d'activité : Etanchéité |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de réfection des façades des bâtiments K et L du site de l'IGN à Saint-Mandé

Critère

Prix

Cautionnement

En application des articles R2191-32 à R2191-41 du code de la commande publique, une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque tranche du marché.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à p

Financement

Le marché est financé sur les ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'Etat et de recettes d'activités.Le paiement s'effectue à terme échu, suivant les règles de la comptabilité publique, par virement administratif dans un délai global maximal de trente jours à compter de la réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

Caractéristiques

Les spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Institut Geographique National
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Marchés ouverts dans l'activité Etanchéité
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