Travaux de réfection des parkings extérieurs - Aménagements VRD

Clôturé depuis 17 jours

Informations générales

Date de parution : 09/09/2021
Date de clôture : 08/10/2021
Localisation : CH Louis Pasteur - Dole, 39108 Dole | Département : Jura (39)
Secteur d'activité : Tous corps d'état |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de réfection des parkings extérieurs - Aménagements VRD

Financement

Dans les conditions fixées par les articles R 2391-1 à R 2391-28 du Décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.Le financement est assuré par le budget du CH de DOLELes règlements seront effectués par virement administratif avec un délai global de 50 jours à compter de la date de réception de la facture

Situation Juridique

Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;Engagement : - Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;

Caractéristiques

Travaux de réfection des parkings extérieurs - Aménagements VRD

Conditions économiques et financières

Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour C.H.U. de Besançon
Marchés ouverts dans l'activité Tous corps d'état
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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