Travaux de réfection des toitures terrasses dans 8 collèges du département de l'Essonne

Conseil général de l'Essonne

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Travaux de réfection des toitures terrasses dans 8 collèges du département de l'Essonne

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% est prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Financement

Articles 109 à 132 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.Délai global de paiement 30 jours.Conditions du CCAG/Travaux

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.

Situation Juridique

Se référer au règlement de la consultation

Caractéristiques

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché public à prix global et forfaitaire. Le marché ne comporte pas de lot et se décompose en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.Pour chaque tranche du marché, les délais prévisionnels d'exécution des travaux sont de neuf (9) semaines à compter de la date de démarrage de travaux indiquée sur l'ordre de service délivré par le maître d'ouvrage. Ce délai intègre la période de préparation de chantier de deux (2) semaines.

Conditions techniques

Se référer au règlement de la consultation