Travaux de réfection des vérins de l'ouvrage du bassin de chasses sur la commune du crotoy

Conseil Général de la Somme

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Travaux de réfection des vérins de l'ouvrage du bassin de chasses sur la commune du Crotoy

Critère

Prix des travaux

Financement

Financement : Ressources propres de la collectivité ; Paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Forme Juridique

L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Situation Juridique

éléments demandés dans la lettre de candidature, jointe au DCE

Caractéristiques

Cet accord cadre à bons de commande a pour objectif de résoudre un problème de corrosion sur les alimentations et un contrôle des composants internes des vérins. Elle s'accompagne d'un traitement de dépollution du groupe et du circuit hydrauliques de l'ouvrage. Les travaux donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 20 000,00 euro H.T. sur toute la durée de l'accord-cadre et avec un montant maximum de 80 000,00 euro H.T. sur toute la durée de l'accord-cadre, en application de l'article 78 - II alinéa 1 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Conditions économiques et financières

éléments demandés dans la lettre de candidature, jointe au DCE et dans le Dc2

Conditions techniques

éléments demandés dans le Dc2