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Travaux de réfection du terrain N°3 de hockey en gazon synthétique au stade de La Fontonne
Valeur technique
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette re
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables . Modalité de règlement des comptes :selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités definancements : Financement sur les crédits ouverts au budget
En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre.L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
La lettre de candidature (DC1) ;· Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 ;
Le délai d'exécution est de deux (2) mois soit 8 semaines. Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Il est fixé une période de préparation d'une durée de deux (2) semaines, comprise dans le délai d'exécution des travaux.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; · Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des travaux équivalents à ceux objet du présent marché exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature ; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :· QUALISPORT 102 - Terrain Grand Jeu - Gazon Synthétique Construction ou Rénovation · Ou QUALIPAYSAGE P200SY Création / rénovation d'aires de jeux en gazon synthétique
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