Travaux de réfection et d'aménagements qualitatifs (de la rue du petit Champs et de la Place Jean de Brunhoff)

Ville de Chessy

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Travaux de réfection et d'aménagements qualitatifs (de la rue du petit Champs et de la Place Jean de Brunhoff)

Cautionnement

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de

Financement

Le règlement des dépenses s'effectue par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique, sur fonds propres de la Collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Avance : Une avance est versée au titulaire dans les conditions de l'article 110 du décret no 2016-360, sauf en cas de refus de celui-ci, porté dans l'acte d'engagement, suivant les stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Variation des prix : Les prix sont fermes actualisables suivant les stipulations du cahier des clauses administratives particulières.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Situation Juridique

Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Formulaire DC 1). Le candidat utilise impérativement la dernière version du formulaire DC 1, disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Caractéristiques

Travaux de réfection et d'aménagements qualitatifs (de la rue du petit Champs et de la Place Jean de Brunhoff)

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC 2 rubrique F 1 'Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles') ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents en cours de validité.

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution, pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'année et lieu d'exécution. Elles précisent si les travaux ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Certificats de qualifications professionnelles, selon la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics : 3321 Enrobés classiques - Mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuels. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références, attestant de la compétence de l'opérateur économique à effectuer la prestation pour laquelle il se porte candidat.