Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.
Travaux de réfection et d'entretien divers
Conformément à l'article 122 et 123 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché. Cependant la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une cau
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le marché est financé sur les fonds propres de l'établissement. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours selon les dispositions du Décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
Conformément à l'article 45-V du Décret no2016-360, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :-.En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-.En qualité de membres de plusieurs groupements-En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Formulaire 'lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses co-traitants >> ou DC1 ou document équivalent (en annexe), déclarant sur l'honneur que le candidat :--n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 Juillet 2015 et l'article 48-I-1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016--est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Montant par période d'exécution (pas de montant minimum):-Montant maximum: 1 700 000 Euros HT-2 040 000 Euros TTC
Formulaire << déclaration du candidat individuel ou membre du groupement >> ou DC2 ou document équivalent comprenant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.-Le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de sa capacité économique et financière, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Formulaire << déclaration du candidat individuel ou membre du groupement >> ou DC2 ou document équivalent comprenant :---La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;--Liste des principales références exécutées au cours des trois dernières années
Les juges des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale, ont o...
Lire la suiteC’est avec leur projet « {Stella Variabilis} » que l’équipe du lycée Institut Fénelon parti...
Lire la suite2024 démarre encore avec un niveau de la menace informatique en constante augmentation pour les ent...
Lire la suite