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Travaux de réhabilitation complète du Pont Boieldieu
Lot no1 : Prix des prestations
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Ces prestations font de même l'objet d'un cofinancement 'FSIL ' par l'État dans le cadre du ' Pacte Métropolitain d'innovation' signé fin 2016.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le montant de l'avance est fixé à 20.0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché , si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 20.0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65.0 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80.0 %.Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1)- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1)
Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément à l'article 58 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant des variantes pour le(s) lot(s) suivant(s) :Lot 1 : La seule variante autorisée concerne le complexe étanchéité / couche de roulement.La solution de base est faite sur un asphalte coulé bicouche.Le candidat peut proposer un autre produit, en apportant les justificatifs sur les caractéristiques et les performances annoncées, notamment par la présentation d'un avis technique. En l'absence d'un tel avis, le candidat devra justifier des performances de son produit avec un niveau de garantie équivalent à celui apporté par l'avis technique du CEREMA, notamment en produisant des résultats d'essais. Le maître d'oeuvre basera son exigence (méthode) pour les étanchéités des ponts telles qu'elles sont définies dans le fascicule 67 Titre I.Il est cependant précisé que les solutions par feuilles préfabriquées et par résines sont proscrites
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2)
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
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