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Travaux de réhabilitation d'un ensemble immobilier 17 rue Malherbe à Rouen
Prix
Les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant TTC des prestations.Les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à la fin du délai de garantie de parfait achèvement sauf réserves formulées par l'
Financement sur le budget du Département de la Seine de Maritime et subventions de l'Etat
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
11 lotsLa PSE porte sur la création d'une terrasse accessible couverte au rez-de-chaussée, façade sud, du bâtiment historique Malherbe.La PSE est obligatoire pour les lots no2, 4, 5, et 6.
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