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Travaux de réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage
Retenue de garantie de 5% pour les lots 3 - 5 - 6Possibilité de substituer la Retenue de Garantie par une Garantie à Première DemandePossibilité de versement d'une avance pour les lots 2 - 3 - 5 - 6 conditionnée par la production d'une GAPD à hauteur de 1
Financement sur les fonds propres de la CCVCD avec le concours de l'Etat au titre de la DETR. Crédits inscrits au Budget Primitif 2018 sous l'imputation 816-2315-Y020. Paiement par mandat administratif sous 30 jours en application du décret no2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et des dispositions des articles 109 à 132 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.Aucune forme de groupement imposée
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail.
Les travaux de réhabilitation portent sur la clôture de l'aire, son accès, le local gardien et les blocs sanitaires.Les candidats ont la possibilité de présenter des variantes à leur initiative pour les lots no1 'Nettoyage' et 2 'Gardiennage / Gros oeuvre / VRD', dans la limite de 2 variantes par candidat et sous réserve de respect des exigences minimales prescrites au CCAP.Les candidats devront chiffrer une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour les lots no3 'Menuiseries extérieures' et 8 'Peinture'.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Certificats de qualification demandés :- Pour le lot no3 'Menuiseries extérieures' : Qualibat 3521 Fourniture et pose de menuiseries extérieures alu technicité courante ou équivalent ;- Pour lot lot no5 'Plomberie sanitaire' : Qualibat 5111 Plomberie sanitaire technicité courante ou équivalent- Pour lot lot no6 'Electricité' : Qualifelec ou équivalent
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