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Travaux de réhabilitation de l'immeuble 7 rue Saint-Jacques au Puy en Velay
Mémoire technique
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux.
Application des règles de comptabilité publique : paiement par mandat administratif sous 30 jours sur fonds propres de la SPL.
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