Travaux de réhabilitation des réseaux et de la voirie du chemin du pailloux à issoire.

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Informations générales

Date de parution : 15/12/2020
Date de clôture : 21/01/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Alimentation en eau potable |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de réhabilitation des réseaux et de la voirie du Chemin du Pailloux à Issoire.

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Retenue de garantie à 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution. Le versement de l'avance à 5 % est assujetti à la constitution d'une caution ou d'une garantie à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Financement

Articles R 2191-1 à 63 et R 2192-10 à 37 du Code de la commande publique. Les comptes seront réglés dans les conditions du CCAG-Travaux dans un délai global de 30 jours par virement administratif. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est quant à elle fixée à 40 euros. Versement éventuel d'une avance fixée à 5 %. Prix unitaires actualisables. Cette opération est autofinancée à ce jour 100 % sur le budget de la Commune qui se fera rembourser les sommes correspondant aux travaux réalisés pour le compte d'API et du SIREG conformément à la convention conclue avec ces établissements publics.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Caractéristiques

Cette opération comprend les travaux suivants :Concernant la Commune d'Issoire, sont concernés les travaux suivants :-Construction du réseau d'eaux pluviales.-Fourniture et pose de regards de visite préfabriqués.-Reprise des descentes d'eaux pluviales et des regards à grilles.-La mise en souterrain des réseaux d'alimentation en électricité, d'éclairage public et de télécommunication,-Réfection de la chaussée et des trottoirs.-Dossier de récolement. -Signalisation temporaire. -Recherche des réseaux existants.Concernant le Syndicat d'assainissement d'Issoire et de sa Région sont concernés les travaux suivants :-Construction du réseau d'eaux usées.-Fourniture et pose de regards de visite préfabriqués.-Reprise des branchements d'eaux usées.-Dossier de récolement. -Signalisation temporaire. -Recherche des réseaux existants.Concernant la Communauté d'Agglomération du Pays d'Issoire sont concernés les travaux suivants :-Renouvellement de la conduite d'eau potable.-Dossier de récolement. -Signalisation temporaire. -Recherche des réseaux existants.La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Source : BOAMP
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