Travaux de réhabilitation du casier bioréacteur cb5 sur l'installation de stockage de déchets non dangereux de saint-christophe-du-ligneron

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Informations générales

Date de parution : 15/06/2020
Date de clôture : 31/07/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etanchéité |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de réhabilitation du casier bioréacteur CB5 sur l'installation de stockage de déchets non dangereux de Saint-Christophe-du-Ligneron

Cautionnement

Le marché prévoit le versement d'une avance au profit du titulaire conformément à l'article R.2191-3 du Code de la commande publique et suivant les modalités définies à l'article 24.1 du CCAP, sauf si le titulaire le refuse. Le versement de l'avance sera

Financement

Financement assuré par les ressources propres de Trivalis.Paiement par virement administratif à 30 jours, sur demande de paiement, établie en fonction des prestations réalisées.Il sera fait application des dispositions prévues aux articles R.2191-1 à R.2191-31 du Code de la commande publique.

Forme Juridique

Peut soumissionner au présent marché, un opérateur économique seul ou un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économique, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du présent marché. Il est rappelé que si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.

Situation Juridique

Le candidat produit à l'appui de sa candidature :- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail- au titre de son aptitude à exercer l'activité professionnelle : Preuve de son inscription sur un registre professionnel

Conditions économiques et financières

Le candidat produit à l'appui de sa candidature :- Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinentsSi, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Le candidat produit à l'appui de sa candidature :- Liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

Source : BOAMP
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