Travaux de réhabilitation du clos et du couvert de l'eglise saint-martin située à flines-lès-mortagne

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Informations générales

Date de parution : 04/04/2017
Date de clôture : 05/05/2017
Secteur d'activité : Charpente |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de réhabilitation du clos et du couvert de l'Eglise Saint-Martin située à Flines-lès-Mortagne

Cautionnement

Il est prévu une retenue de garantie fixée à cinq pour cent (5%) du montant total du marché dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.La retenue de garantie peut être remplacée, au

Financement

Les paiements seront effectués selon les règles de la comptabilité publique en vigueur. Les prix sont forfaitaires et révisables.

Forme Juridique

Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. De plus, Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

-Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement);-Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait k-bis, pouvoir interne à la société, etc.);-Déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Conditions économiques et financières

-Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.

Conditions techniques

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.-Les certificats de qualifications professionnelles de type QUALIBAT ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Source : BOAMP

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