Travaux de réhabilitation du clos et du couvert de l'eglise st-léger située à helesmes

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Travaux de réhabilitation du clos et du couvert de l'Eglise St-Léger située à Helesmes

Cautionnement

Il est prévu une retenue de garantie fixée à cinq pour cent (5%) du montant total du marché dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 à R.2191-35 du Code de la Commande Publique.La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du Titulaire, par

Financement

- Les dispositions R.2191-3 du CCP sont applicables. L'Acte d'Engagement indique si le Titulaire souhaite percevoir ou non le versement de l'avance et ce, sous réserve que les conditions de son versement soient réunies. Son remboursement aura lieu le cas-échéant dans les conditions définies à l'article R.2191-12 dudit Code.- les paiements seront effectués selon les règles de la comptabilité publique en vigueur. - Les prix sont forfaitaires et révisables.

Forme Juridique

Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. De plus, Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

1.Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) ;2.Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;3.Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Caractéristiques

La description des travaux attendus et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP de chacun des lots

Conditions économiques et financières

4.Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.

Conditions techniques

5.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.6.Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.