Travaux de réhabilitation du collecteur d'assainissement - Cité Puits du Midi à Sin-le-Noble

Clôturé depuis 30 jours

Informations générales

Date de parution : 28/12/2020
Date de clôture : 25/01/2021
Localisation : Cité Puits du Midi, 59450 Sin-le-noble | Département : Nord (59)
Secteur d'activité : Assainissement |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de réhabilitation du collecteur d'assainissement - Cité Puits du Midi à Sin-le-Noble

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire dans les co

Financement

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les dépenses seront financées à la fois par des fonds propres de la collectivité ainsi que par des subventions de l'agence de l'eau.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

Situation Juridique

La lettre de candidature en cas de groupement ;Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

Les ouvrages à réhabiliter comprennent 2 parties principales :- 774 ML de canalisations principales de section intérieure DN800 et implantées à une profondeur comprise entre 2,50 et 7 mètres ;- 16 regards de visite de section DN 1000.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Conditions techniques

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat devra apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.Les informations demandées au titre de la candidature pourront être remises sur document libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir les déclarations du candidat (imprimés DC1 et DC2).

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Communauté d'Agglomération du Douaisis
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Assainissement
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