Travaux de réhabilitation du hall de basket de petit-bourg

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Informations générales

Date de parution : 28/07/2018
Date de clôture : 20/08/2018
Secteur d'activité : Charpente |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de réhabilitation du Hall de Basket de Petit-Bourg

Critère

Valeur technique

Cautionnement

pas de cautionnement particulier. Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications de marché.

Financement

l'opération est financée par le budget communal. Les projets de décompte sont présentés dans les conditions prévues à l'article au C.C.A.G. Le règlement des travaux se fait par des acomptes mensuels et un solde. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret modifié no 2002-232 du 21 février 2002 (JO du 22/02/02) relatives à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme Juridique

après l'attribution du marché, le Pouvoir Adjudicateur n'exigera pas que l'opérateur économique adopte une forme juridique particulière.

Situation Juridique

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-306 relatif aux marchés publics : -Lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ; -Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ; -L'Attestation sur l'honneur jointe au présent RC.

Caractéristiques

le marché fera l'objet d'une décomposition en trois (03) lots pour la réalisation de travaux de réhabilitation du hall de basket de Petit-Bourg à Rivière-Salée comprenant des travaux de charpente-couverture, éclairage réhabilitation des équipement sportifs.

Conditions économiques et financières

Article 44 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banques

Conditions techniques

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -L'Indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché ; -Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années. Cette liste peut être assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Source : BOAMP
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