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Travaux de réhabilitation du Hall de Basket de Petit-Bourg
Valeur technique
application d'une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications de marché.Garantie de parfait achèvement de 12 mois
Opération est financée par le budget communal.Les projets de décompte sont présentés dans les conditions prévues à l'article au C.C.A.G.Le règlement des travaux se fait par des acomptes mensuels et un solde.Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
après l'attribution du marché, la personne signataire du marché n'exigera pas que le groupement adopte une forme juridique particulière.
candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;-Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants Ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;-Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;-Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants-Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
la présente consultation fait l'objet d'une division en trois (03) lots.Travaux de remise en état d'un équipement sportif communal.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-L'Indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché ;-Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années. Cette liste peut être assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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