Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement eaux usées (branchements compris) et renouvellement partiel du réseau d'eau potable de l'avenue d'arvor sur la commune de carnac

Auray Quiberon Terre Atlantique

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Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement eaux usées (branchements compris) et renouvellement partiel du réseau d'eau potable de l'avenue d'Arvor sur la commune de Carnac

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Pour toutes les tranches, une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, conformément à l'article R2191-33 du Code de la commande publique. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande, conformément à

Financement

Les prix sont révisables. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros Conformément à l'article R2192-12 du Code de la commande publique, le point de départ du délai global de paiement des acomptes mensuels est la date de réception du projet de décompte par le Maître d'oeuvre. Le point de départ du délai global de paiement du solde est la date de réception du projet de décompte général et définitif par le Maître d'ouvrage. Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique.Financement public : les travaux seront payés par la Communauté de commues Auray Quiberon Terre Atlantique et des subventions éventuellement.

Forme Juridique

Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement. Forme imposée pour l'attribution : L'entité adjudicatrice n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

- Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre)En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- certificat de l'entreprise pour les travaux de retrait amiante, conformément au décret no2012-639 du 4 mai 2012 complété par le décret modificatif no2013-594 du 05/07/13 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.

Caractéristiques

Les travaux portent sur- Une tranche ferme : La réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées : 380m de réseau eaux usées en polypropylène. 30 branchements (boites comprises) en polypropylène.12 regards de visite en polypropylène.4 regards de carrefour- une tranche optionnelle : Le renouvellement partiel du réseau d'eau potable. Renouvellement de 25 colliers de branchement avec boulonnerie inox et mise en place de bande grasse.Il n'est pas prévu d'indemnités d'attente ou de dédit.

Conditions économiques et financières

Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, l'entité adjudicatrice exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'entité adjudicatrice.

Conditions techniques

Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, l'entité adjudicatrice exige les renseignements ou documents suivants :- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.