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Travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable
a) Cautionnement et garanties :-garantie de parfait achèvement et garantie décennale (articles 1792-6 et 1792 du Code Civil)-une retenue de garantie de cinq pour cent (5,00 %) du montant initial du marché (augmenté, le cas échéant, du montant des avenants
b) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues aux articles 6 et 7 du Cahier des Clauses Adminsitratives Particulières) :-avance forfaitaire (articles 7.1 du CCAP)-versement d'acomptes tous les mois en fonction de l'avancement des travaux (article 7.3 du CCAP)-prix actualisables (article 6.2 du CCAP)-paiement du solde (article 7.4 du CCAP)
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
figurant à l'article 4a du règlement de la consultation
L'ensemble des prestations demandées par la CCRG est listé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
figurant à l'article 4a du règlement de la consultation
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Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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