Travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable

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Informations générales

Date de parution : 25/06/2020
Date de clôture : 03/08/2020
Secteur d'activité : Réservoir |

Acheteur public

ASST CC GUEBWILLER


1 rue des Malgrés-Nous, 68502 GUEBWILLER

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Description du marché

Travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable

Cautionnement

a) Cautionnement et garanties :-garantie de parfait achèvement et garantie décennale (articles 1792-6 et 1792 du Code Civil)-une retenue de garantie de cinq pour cent (5,00 %) du montant initial du marché (augmenté, le cas échéant, du montant des avenants

Financement

b) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues aux articles 6 et 7 du Cahier des Clauses Adminsitratives Particulières) :-avance forfaitaire (articles 7.1 du CCAP)-versement d'acomptes tous les mois en fonction de l'avancement des travaux (article 7.3 du CCAP)-prix actualisables (article 6.2 du CCAP)-paiement du solde (article 7.4 du CCAP)

Forme Juridique

Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Situation Juridique

figurant à l'article 4a du règlement de la consultation

Caractéristiques

L'ensemble des prestations demandées par la CCRG est listé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).

Conditions économiques et financières

figurant à l'article 4a du règlement de la consultation

Conditions techniques

figurant à l'article 4a du règlement de la consultation

Source : BOAMP
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