Travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité de la salle multi-activités et culturelle à DIEULOUARD (54)Travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité de la salle multi-activités et culturelle à DIEULOUARD (54)
En application de l'article 122 du Décret 2016-360, une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant total T.T.C. du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire (article 123 du Décret 2016-360) et à tout moment par
Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget général de la collectivité.Les paiements sont effectués selon les dispositions du Décret no2016-360 et selon les règles de la comptabilité publique. Délai de paiement des factures : 30 jours à compter de la date de réception des factures
Les candidats peuvent présenter leur candidature individuellement, à condition de disposer de l'ensemble des moyens et des compétences requises pour l'exécution de l'ensemble des travaux avec son personnel et ses matériels, ou sous la forme d'un groupement conjoint d'entreprises, dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur et sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Conformément à l'article 45 du Décret no2016-360, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Marché décomposé en huit lots :?Lot 1 Gros ?uvre?Lot 2 Charpente-couverture?Lot 3 Cloisons, doublages, menuiseries intérieures ?Lot 4 Menuiseries extérieures aluminium?Lot 5 Plomberie?Lot 6 Carrelages ? Faïences?Lot 7 Electricité?Lot 8 Peinture ? sol souple
Dans une démarche visant à promouvoir un tourisme durable sur la Côte d'Azur, le Comité Régiona...
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