TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE RESTRUCTURATION D'UN BATIMENT DE BUREAU DENOMME LA HOUVE/GIEREK SUR LE SITE DE L'ANGDM SITUE 110, AVENUE DE LA FOSSE 23 - 62221 NOYELLES SOUS LENS - Le marché

ANGDM

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TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE RESTRUCTURATION D'UN BATIMENT DE BUREAU DENOMME LA HOUVE/GIEREK SUR LE SITE DE L'ANGDM SITUE 110, AVENUE DE LA FOSSE 23 - 62221 NOYELLES SOUS LENS - Le marché de travaux est divisé en 3 tranches et 7 lots

Critère

PRIX DE LA PRESTATION

Cautionnement

Retenue de garantie de 5%

Financement

Le marché est financé sur le budget annuel d'investissement de l'ANGDM.Le prix est global forfaitaire ferme actualisable, art R.2191-23 à R.2191-31 du Code de la Commande Publique (Décret 2018-1075 du 3.12.2018) pour les modalités de paiement, art R.2191-45 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique (Décret 2018-1075 du 3.12.2018) pour les modalités de financement, cession ou nantissement de créances. Le règlement du marché s'effectuera, par virement, sur facture conforme, dans un délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la Loi 2013-100 du 28 janvier 2013, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires, pour les organismes soumis au délai de paiement mentionné à l'article R3133-10 du Code de la Commande Publique, Décret 2018-1075 du 3.12.2018, est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro(s).

Forme Juridique

Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Caractéristiques

Le marché de travaux est divisé en 3 tranches et 7 lots.- 1 tranche ferme comprenant les travaux de toitures décrits en LOT 1 DESAMIANTAGE-COUVERTURE.- 1 tranche optionnelle no 1 comprenant les travaux du Rez-de-Chaussée et du plancher R+1, décrits en LOT 2 GROS OEUVRE ETENDU (Gros OEuvre, carrelage, menuiserie extérieure PVC),LOT 3 PLATRERIE/FAUX PLAFONDS/MENUISERIE INTERIEURE,LOT 4 ELECTRICITE, COURANTS FORTS, COURANTS FAIBLESLOT 5 PLOMBERIE/CHAUFFAGE/VENTILATION,LOT 6 PEINTURE/SOL SOUPLE.- 1 tranche optionnelle no 2 comprenant les travaux à l'étage (création de fenêtres), décrits enLOT 7 GROS OEUVRE ETENDU (Gros OEuvre, menuiserie extérieure PVC)