Travaux de réhabilitation et extension du Centre de Loisirs LE COLIBRI site ALLENDE

Ville de Saint-Etienne

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Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiementsCette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et so

Financement

Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne, subvention sollicitées auprès du Conseil Général, du Conseil Régional, et de l'ÉtatPrix mixtesUne avance est prévueCession et nantissement selon les formes prévues au code

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée

Situation Juridique

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1)Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Caractéristiques

Conformément aux dispositions de l'article R.2151-8 du code de la commande publique, aucune variante facultative n'est demandée. Conformément aux dispositions de l'article R.2151-9 du code de la commande publique, aucune variante exigée n'est autorisée, sauf pour les lots 10-13-14 et 15 pour lesquels les réponses à la variante exigée est obligatoire

Conditions économiques et financières

- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Conditions techniques

- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2)- références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants des attestations de bonne exécution (DC 2).- certificats de qualifications professionnelles : preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux)En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.