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TRAVAUX DE REHABILITATION ET PETITS TRAVAUX NEUFS DANS LES BATIMENTS SUR LE BATI DE LA COLLECTIVITE ET DU CCAS DE SANARY SUR MERRELANCE LOTS MENUISERIE BOIS, ALU ET ACIER
Qualité technique
La retenue de garantie est égale à cinq pour cent (5 %) du montant du bons de commande et de ses éventuels bons complémentaires pour tout bon de commande supérieurs à 50 000 EUR HT.
Budget 2021, 2022, 2023
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire.Il est rappelé que conformément à l'article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner) ;
TRAVAUX DE REHABILITATION ET PETITS TRAVAUX NEUFS DANS LES BATIMENTS SUR LE BATI DE LA COLLECTIVITE ET DU CCAS DE SANARY SUR MERRELANCE LOTS MENUISERIE BOIS, ALU ET ACIER
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesAssurance pour risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des travaux au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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