TRAVAUX DE RELEVAGE DES GRANDES ORGUES BAPTISTE ET MAURICE PUGET DE L'ÉGLISE SAINT-JÉRÔME-18V003PA-2Si les candidats choisissent de déposer leur offre de manière électronique, ce marché est conf

Communauté Urbaine Toulouse Métropole

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TRAVAUX DE RELEVAGE DES GRANDES ORGUES BAPTISTE ET MAURICE PUGET DE L'ÉGLISE SAINT-JÉRÔME-18V003PA-2Si les candidats choisissent de déposer leur offre de manière électronique, ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Les réponses papier sont également autorisées : Voir les détails dans le règlement de la consultation disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 18V003PA-2). Si vous ne disposez pas d'un certificat de signature électronique, attention de prendre en compte le délai d'obtention de ce certificat.

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette r

Financement

Une avance est accordée au titulaire dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. L'avance sera versée dans les 30 jours qui suivent la date de début d'exécution du marché. Le montant de l'avance est fixé à 30,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 30,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de cette avance est plafonné à 300 000 euro(s).Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 50,00 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Article 109 et suivants du décret N°2016-360 du 25 Mars 2016.Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditionsprévues au marché.. Délai global de paiement 30 jours.Modalités de financement : Ressources propres Ville de Toulouse.Prix global et forfaitaire. Les prix fermes actualisables.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieursgroupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Cf dossier de Consultation des entreprises (Référence 18V003PA-2).

Caractéristiques

Les prestations concernent le relevage des Grandes Orgues PUGET de l'église Saint-Jérôme, le démontage, la restauration des sommiers, des consoles et le nettoyage de la tuyauterie.

Conditions économiques et financières

Cf dossier de Consultation des entreprises (Référence 18V003PA-2 ).

Conditions techniques

Cf dossier de Consultation des entreprises (Référence 18V003PA-2 ).