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Travaux de remise à niveau de l'appel malade de certains bâtiments du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et du Centre hospitalier Alphonse Guérin
Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques.Les prestations sont réglées par application des prix forfaitaires figurant à l'acte d'engagement. Les prix sont fermes.Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R3133-10 à R3133-15 du Code de la commande publique.
Marché public de travaux à prix global et forfaitaire ayant pour objet les travaux de remise à niveau de l'appel malade de certains bâtiments du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et du Centre hospitalier Alphonse Guérin
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