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Travaux de remise en état de la chaufferie gaz du bâtiment 73 (salle multisports), situé sur l'ancien site PSA, boulevard André Citroën à AULNAY SOUS BOIS (93)
Critère 1 : le mémoire technique apprécié à hauteur de 50 points
Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.Les prix sont actualisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP.Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP.Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP.Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans ses annexes.
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