TRAVAUX DE REMISE EN ETAT, DE REPARATIONS ET D'AMENAGEMENTS DIVERS A REALISER DANS LES BATIMENTS ADMINISTRATIFS DU VAL DE MARNE

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

TRAVAUX DE REMISE EN ETAT, DE REPARATIONS ET D'AMENAGEMENTS DIVERS A REALISER DANS LES BATIMENTS ADMINISTRATIFS DU VAL DE MARNE

Critère

Valeur financière de l'offre

Cautionnement

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté.

Financement

Pour chaque lot, le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles 109 à 137 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental.Les prix relèvent de la série " BATIPRIX, édition 2016 ". Ils seront fermes pour les travaux ayant fait l'objet d'une commande avant le 31 décembre 2017, puis révisables à compter du 1er janvier de chaque année.Une avance pourra être accordée au titulaire de chaque lot si les conditions prévues à l'article 110 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sont réunies.Il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 5 de l'Acte d'Engagement.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Chaque accord-cadre sera conclu pour une première période, à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2018, puis renouvelé sans qu'il ne puisse dépasser le 31 décembre 2019.La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité de l'accord-cadre seront fixés dans les bons de commande en fonction des besoins et de l'importance des chantiers.La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée au 04/09/2017.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Pour chacun des lots, un CA minimum est exigé (cf. détail des lots). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.La liste des principaux chantiers (dont l'objet est similaire aux travaux du présent marché) effectués au cours des 5 dernières années et classés par date de commande indiquant :- Le montant de la commande,- La part correspondant aux travaux objet de la présente consultation,- Le type de bâtiments concernés,- Les coordonnées du destinataire (statut privé ou public, nom de l'organisme, nom de la personne chargée de l'opération et son numéro de téléphone).Des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les qualifications QUALIBAT (voir détail des lots) ou équivalent et/ou des références de moins de 5 ans (renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières) justifiant que le prestataire peut soumissionner sur le ou les lots pour le(s)quel(s) il se porte candidat.