Travaux de remise en etat du lit du paillon et du radier des ouvrages de couvertures

Métropole Nice côte d'azur

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Travaux de remise en etat du lit du paillon et du radier des ouvrages de couvertures

Critère

Le Prix

Cautionnement

Néant.

Financement

Financement du marché : fonds propres / emprunts/ subventions.- Prix : révisables.- Avance : sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.- Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif.- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.- Comptable assignataire : M. l'administrateur des finances publiques.

Forme Juridique

Conjoint ou solidaire.

Situation Juridique

- Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.- Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.

Caractéristiques

La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.Durée du marché : Le délai d'exécution est fixé à 24 mois.Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.Les ouvrages, parties d'ouvrages ou ensemble de prestations ci-après définis devront être exécutés dans les délais impartis suivants :- Une première période de un an durant laquelle seront extraits les matériaux de la partie à ciel ouvert soit les secteurs B1, B2, C1, C2, A1, A2 présentés au CCTP ainsi que sous la couverture du lycée de l'Est. La durée des travaux est de 4 mois (période de préparation non incluse), elle court à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant son démarrage.- Une deuxième période de un an durant laquelle les matériaux seront prélevés sous la grande couverture (à partir du Palais des Expositions jusqu'à la mer). La durée de cette période est de 3 mois (période de préparation non incluse), elle court à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant son démarrage.La durée de la période de préparation est de 60 jours pour chacune des deux périodes de travaux prévues et présentées ci-dessus. Chacune des périodes de préparation court à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant son démarrage.Le marché ne sera pas reconduit.

Conditions économiques et financières

Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l' objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d' affaire est disponible.

Conditions techniques

Liste des travaux / attestations : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- la qualification professionnelle no2313 de la FNTP ou équivalent.Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.