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Travaux de remplacement de chaudières et sous-stations dans 4 collèges du département de l'Essonne
Une retenue de garantie de 5% est prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Articles 109 à 132 du décret no 2016-360 du 25/3/16 relatif aux marchés publicsMarché public financé sur les fonds propres de la collectivitéDélai global de paiement 30 joursConditions du CCAG/Travaux
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité demembres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché public à prix global et forfaitaire. Le marché ne comporte pas de lot. Il se décompose en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle. Les travaux pour la tranche ferme et la tranche optionnelle de ce marché sont, pour chacun d'entre eux, d'une durée maximale de 6 mois à compter de la date de délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux de chaque tranche.
Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
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