Travaux de remplacement de la production d'eau glacée de l'Hotel de Ville et de la Médiathèque Jacques Baumel (2 lots).

Commune de Rueil-Malmaison

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Travaux de remplacement de la production d'eau glacée de l'Hotel de Ville et de la Médiathèque Jacques Baumel (2 lots).

Critère

Valeur financière, évaluée sur la base du prix global et forfaitaire proposée dans l'AE et décomposée dans la DPGF

Financement

Le contrat est financé sur le budget principal de la Commune. Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif.Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article R.2192-10 du code de la Commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.Le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites aux articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 du code de la Commande publique. Avance :En application de l'article 2 du décret no2019-1344, une avance égale à 10% du montant du contrat est accordée au titulaire lorsque son montant est supérieur à 50 000 euro(s) HT et sa durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance. Le montant de l'avance est porté à 10 % lorsque le titulaire est une PME au sens de l'article R.2151-13 du code de la commande publique. Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance. Son refus doit être expressément mentionné dans l'acte d'engagement.Les modalités de calcul du remboursement de cette avance s'effectuent conformément aux dispositions de l'article R.2191-11 du code de la Commande publique.Acomptes :Le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites aux articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 du code de la Commande publique.

Forme Juridique

Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membre de plusieurs groupements.L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat.

Caractéristiques

La procédure est décomposée en 2 lots : - Lot 1 : Travaux de remplacement de la production d'eau glacée de l'Hôtel de Ville- Lot 2 : Travaux de remplacement de la production d'eau glacée de la MédiathèqueLe soumissionnaire peut choisir de ne répondre qu'à un seul lot ou la totalité des lots. Chacun des lots fera l'objet, à l'issue de la consultation, d'un contrat distinct.