TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES EQUIPEMENTS DE DESENFUMAGE ET CVC DU THEATRE DU CAPITOLE- 18M138PA-DT/LM. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et perm

Communauté Urbaine Toulouse Métropole

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TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES EQUIPEMENTS DE DESENFUMAGE ET CVC DU THEATRE DU CAPITOLE- 18M138PA-DT/LM. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le dossier de consultation des entreprises disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 18M138PA)

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caut

Financement

Article 109 et suivants du décret N°2016-360 du 25 Mars 2016.Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Délai global de paiement 30 joursModalités de financement : Ressources propres TOULOUSE METROPOLE.Avance prévue : 30%. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.Prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes actualisables

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Si lepouvoir est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun desmembres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieursgroupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

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Caractéristiques

Les travaux concernent le remplacement :- des caissons de désenfumage ;- de CTA en toiture ;- des unités de climatisation R22 en toiture.

Conditions économiques et financières

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Conditions techniques

Se reporter au Règlement de la ConsultationLe candidat doit disposer des qualifications suivantes :L'attestation de compétence suivante :AMIANTE Interventions en entretien et maintenance sur des matériaux, matériels et produits susceptibles de contenir de l'amiante : Par application du décret no 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, (sous section 4), les candidats fourniront les attestations decompétence de leurs salariés conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention desrisques liés à l'amiante. Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations ou travaux.