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Travaux de remplacement du groupe electrogène du site de l'EFS PONTOISE
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes mensuels et sur le décompte général ou solde.Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle
Marché financé sur les fonds propres de l'établissement. Règlement de la prestation par virement bancaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 60 jours. Celui-ci court à compter de la remise de la demande de paiement par le Titulaire à l'EFS-IDF.Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes mensuels et sur le décompte général ou solde.Possibilité de versement d'une avance dont les modalités sont énoncées dans l'AE-RC-CCP.
Aucune forme de groupement n'est imposée, ni au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, ni au stade de l'attribution du Marché.Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du Marché.De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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