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Travaux de remplacement du système de sécurité incendie de la cité scolaire collège-lycée Lakanal de Sceaux (92)
PRIX sur la base du montant global et forfaitaire proposé par le candidat
Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no 17-022 du 27/01/2017.Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Conjoint avec mandataire solidaire En cas de groupement, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 2 de l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région.
Le formulaire de candidature " MPS " ou lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1° du décret 2016-360
Les travaux sont répartis en 2 lots, qui seront traités en marchés séparés :- LOT 1 : Système de sécurité incendie - Remplacement du SSI- LOT 2 : Désenfumage - Second oeuvreLes travaux projetés comprendront d'une façon générale :- La fourniture, le transport, la mise en oeuvre, le raccordement et le réglage de tous les appareils neufs nécessaires à l'installation- La main d'oeuvre nécessaire aux essais- Le maintien en bon état de fonctionnement pendant une période de 1 an.Le détail de ces prestations figure dans les CCTP correspondants. Les travaux pour les 2 lots seront réalisés en partie en site occupé, en partie pendant les congés scolaires.
MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global ** -MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché**** réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;- Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de cinq années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;- Le candidat devra FOURNIR UNE LISTE D'OPÉRATIONS SIMILAIRES (nom de l'établissement, contacts et téléphones, descriptif de l'opération et coût), intervenues sur les 3 dernières années ET dans des établissements SIMILAIRES (ERP de Type R, de 1ère catégorie) ;- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- Une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;- Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants (ou équivalent) précisés dans le RC - L'Inscription sur un registre professionnel (Registre du commerce et des sociétés ou Répertoire des métiers).
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