Travaux de renaturation et de valorisation de l'ancien hôpital de LE GRAU DU ROI
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.Le pouvoir adjudicateur n'acc
par le Budget Principal Article 2313 - Opération 28
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conformément à l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 45 et 47 à 50 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics et à l'article 51 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation ne sont pas admises. La liste des documents qui doivent être joints aux dossiers de candidatures est fixée dans le règlement de la consultation à l'article 5, page 5 et suivantes.
les candidatures qui ne présentent pas les capacités économiques et financières suffisantes eu égard à l'estimation du marché ne sont pas admises.
références sur marchés similaires et/ou certificats de capacité: présentation d'une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Se reporter au règlement de la consultation (article 5.1.2, page 6 et suivantes).
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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