Travaux de renforcement de la charpente de la Rotonde d'Apollon
En application des articles R.2191-32 à R.2191-34 du code de la commande publique, une retenue de garantie de 5% du montant total du marché est appliquée. L'entrepreneur a la possibilité de remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première d
Le marché est traité à prix global et forfaitaire.Le marché est financé sur fonds propres de l'EPML.Les modalités de paiement sont celles définies au CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours conformément aux articles L2192-10 à L2192-15 et R2192-10 à R2192-36 du Code de la commande publique.
L'exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences des articles R. 2142-20 à R. 2142-27 du Code de la commande publique, les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire
Les travaux à réaliser sont des travaux conservatoires qui visent à prévenir l'accentuation des fissurations de la voûte de plâtre décorée, et également la chute de débris de plâtre.Ils n'ont pas pour objet la pérennisation à long terme de l'ouvrage concerné, mais doivent permettre de garantir la sécurité des personnes et des biens au droit de la zone concernée, dans l'attente de travaux de renforcements et/ou de restructuration.
Les juges des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale, ont o...
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