Travaux de renouvellement du collecteur et des branchements d'assainissement rues Casimir Beugnet à Dechy et Oscar Desmaretz à Guesnain

Clôturé depuis 42 jours

Informations générales

Date de parution : 28/09/2021
Date de clôture : 25/10/2021
Secteur d'activité : Assainissement |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de renouvellement du collecteur et des branchements d'assainissement rues Casimir Beugnet à Dechy et Oscar Desmaretz à Guesnain

Critère

Prix

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire dans les co

Financement

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les dépenses seront financées sur fonds propres de la collectivité ainsi que par des subventions de l'agence de l'eau.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

La lettre de candidature en cas de groupement, Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique;b)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

Les travaux sont divisés en 2 lots " techniques " selon la répartition suivante :-Lot no1 : Tranchée ouverte - Travaux de renouvellement du collecteur et des branchements d'assainissement rues Casimir Beugnet à Dechy et Oscar Desmaretz à Guesnain.Les travaux concernés par le lot no1, sont les travaux de pose du nouveau collecteur et des branchements d'eau usée.-Lot no2 : Réhabilitation par l'intérieur - Travaux de renouvellement du collecteur et des branchements d'assainissement rues Casimir Beugnet à Dechy et Oscar Desmaretz à Guesnain.Les travaux concernés par le lot no2, sont les travaux de réhabilitation par l'intérieur du collecteur existant.Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Conditions techniques

Présentation d'une liste des travaux exécutés, en rapport avec l'objet du marché, au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat devra apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.Les informations demandées au titre de la candidature pourront être remises sur document libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir les déclarations du candidat (imprimés DC1 et DC2).

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Communauté d'Agglomération du Douaisis
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