Travaux de rénovation au bassin-école Léon Biancotto 6 avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris - opération traitée en 2 lots Lot1 Carrelage / Etanchéité Lot2 Travaux de filtration

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Informations générales

Date de parution : 06/03/2020
Date de clôture : 07/04/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Carrelage |

Acheteur public

VILLE DE PARIS


4 PL DE L HOTEL DE VILLE, 75004 PARIS

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Description du marché

Travaux de rénovation au bassin-école Léon Biancotto 6 avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris - opération traitée en 2 lots Lot1 Carrelage / Etanchéité Lot2 Travaux de filtration

Cautionnement

Une retenue de 5 % est appliquée sur le montant du lot . Elle est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande (GAPD). La libératio

Financement

Prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Marchés traités à prix global et forfaitaire.Prix fermes et actualisables.Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Le délai global de paiement est fixé à trente jours. Sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, une avance de 10% du montant initial du marché est accordée au titulaire du lot, dans les conditions précisées aux articles L2191-3, R2151-13, R2191-3, R2191-5, R2191-6, R2191-7 et R2191-9 du Code de la commande publique. Le montant de l'avance n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le Code susvisé, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande selon les dispositions des articles L 2191-7, R. 2191-36 à R. 2191-42 du même Code. Elle devra garantir au minimum la moitié du remboursement de cette avance. Le délai de paiement de l'avance ne peut commencer avant la réception de la garantie à première demande. Les conditions de remboursement de l'avance sont prévues aux articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du Code de la commande publique. Le remboursement de l'avance débute dès que le montant cumulé des prestations qui figure à un décompte mensuel atteint ou dépasse 65% montant initial du marché. Si le titulaire est un groupement d'entreprises, le droit à l'avance ne s'apprécie pas au regard du montant de la part des prestations devant être exécutées par chacun des membres mais par rapport au montant total du lot. Le régime du remboursement, s'applique au mandataire et à chacun des co-traitants en fonction de l'avancement des prestations de chacun.La périodicité des acomptes est mensuelle.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Toutefois, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Par ailleurs, il est interdit aux soumissionnaires de présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membre de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Situation Juridique

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1 selon le modèle à jour joint au DC.L'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :

Caractéristiques

Le Centre sportif Léon Biancotto, situé 6 avenue de la porte de Clichy 75017, comprend : -1 gymnase de type C,-1 terrain de football en pelouse synthétique,-1 salle de gymnastique,-1 piste d'athlétisme,-1 aire de saut en longueur,-1 mur d'escalade,-1 aire de lancer de poids,-1 aire de saut en hauteur,-1 bassin-école d'initiation. L'établissement est classé en 2ème catégorie de type X, et est susceptible de recevoir un effectif maximum total de 1500 personnes. Sa superficie est de 17 300 mètres carrés.L'accès du bassin est réservé exclusivement aux scolaires, aux clubs et formations sportives et de loisir. Les dimensions du bassin sont les suivantes : 12,50 m x 6 m et un volume de 75m3. La profondeur est de 0,70 à 1,30 m. La présente opération concerne la rénovation de la Halle bassin, du bassin, des plages, des douches collectives, des locaux annexes, et la filtration du bassin-école, suite à sa fermeture au public pendant 3 années à cause d'un affaissement dû à l'extension de la ligne 14 RATP. Le programme des travaux porte sur : la réfection des carrelages du bassin et des plages : -la rénovation de l'étanchéité du bassin et des plages, la modernisation de la filtration et du traitement de l'eau. Les contraintes prévisibles de l'opération sont les suivantes :-contraintes urbaines : Réaménagement en cours de la Porte de Clichy : rétrécissement de l'avenue de la Porte de Clichy qui passe de 60 m à 40 m de large pour faire face à la construction de nouveaux immeubles, contraintes d'usage : les travaux sont réalisés en site occupé (écoles, associations, personnel).

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant la dernière année.- Pour le Lot 1 : Présentation de travaux en rapport avec l'objet du lot exécutés au cours des cinq dernières années, dans la limite de 10 opérations. Pour le Lot 2 : Présentation de travaux en rapport avec l'objet du lot exécutés au cours des cinq dernières années, dans la limite de 10 opérations .Pour le candidat dans l'impossibilité, en raison de sa création récente, de produire les références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, tel que l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de celui-ci.

Source : BOAMP
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