Travaux de rénovation d'un logement de fonction situé dans le bâtiment no 17 du site de Sèvres - Manufacture et musée nationaux

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Informations générales

Date de parution : 07/07/2020
Date de clôture : 03/08/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de rénovation d'un logement de fonction situé dans le bâtiment no 17 du site de Sèvres - Manufacture et musée nationaux

Forme Juridique

En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Cependant, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne seraient pas de son fait, le groupement pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du représentant du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen des capacités de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour un marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un marché.

Caractéristiques

Il est prévu des prestations supplémentaires éventuelles pour les lots no 1, 3, 4 et 6. Les candidats doivent impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP. La proposition financière pour chaque prestation supplémentaire éventuelle sera intégrée dans l'acte d'engagement. L'absence de chiffrage de la PSE emportera la qualification d'offre irrégulière.

Source : BOAMP
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