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TRAVAUX DE RENOVATION DANS LES CENTRES SOCIAUX CHRISTIAN CHEZE ET MAS CLAIRANNE A ARLES (12 LOTS)
Prix
Retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire
Budget communal avec le concours de subventions, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.Prix fermes actualisables. Référence au CCAG-Travaux. Avance de 5% si le montant du lot considéré est supérieur à 50 000 euros HT
Le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
-L'acte de candidature sur formulaire DC1-Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée
TRAVAUX DE RENOVATION DANS LES CENTRES SOCIAUX CHRISTIAN CHEZE ET MAS CLAIRANNE A ARLES (12 LOTS)
-Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
-Le candidat produit une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.-Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- Qualifications Qualibat :Qualibat no 3211 (lot 1)Qualibat no 3522 (lot 6)Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2.Le cas échéant, si l'opérateur entend sous traiter une partie du marché, il fournit les mêmes documents que ceux listés ci-dessus.
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