TRAVAUX DE RENOVATION DE CLOISON MOBILE DE LA SALLE MULTI-FONCTIONS DE LIMAYRAC - Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet auxentreprises

Communauté Urbaine Toulouse Métropole

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TRAVAUX DE RENOVATION DE CLOISON MOBILE DE LA SALLE MULTI-FONCTIONS DE LIMAYRAC - Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet auxentreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le dossier de consultation des entreprises simplifié valant engagement contractuel disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 16V164PA)

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Financement

Article 109 et suivants du décret N°2016-360 du 25 Mars 2016.Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Délai global de paiement 30 joursModalités de financement : Ressources propres Ville de Toulouse.Avance prévue : 30%. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.Prix global et forfaitaire ferme actualisable

Forme Juridique

Candidat individuel ou groupement conjoint avec un mandataire solidaire.

Situation Juridique

Cf le dossier de consultation des entreprises simplifié

Caractéristiques

La présente consultation concerne la réalisation d'une poutre support de cloison mobile pour la salle multifonctions située dans la ZAC du Val de Limayrac, à Toulouse, et :- soit la fourniture et la pose d'une nouvelle cloison, en remplacement de la cloison actuelle,- soit la modification de la cloison existante.

Conditions économiques et financières

Cf le dossier de consultation des entreprises simplifié

Conditions techniques

Cf le dossier de consultation des entreprises simplifié