Travaux de rénovation de l'ensemble immobilier de Broglie (marché 2020AN-18) lot 12 "Rénovation des décors dans les espaces à caractère patrimonial..."

Assemblée Nationale

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TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DE BROGLIE (marché 2020AN-18) Lot 12 " RÉNOVATION DES DÉCORS DANS LES ESPACES À CARACTÈRE PATRIMONIAL - MENUISERIE INTÉRIEURE ET PARQUETS EXISTANTS DANS LES ESPACES À CARACTÈRE PATRIMONIAL "

Cautionnement

Une retenue de 5 % (3% pour les PME) sera prélevée sur le montant de chaque acompte.

Financement

Budget de l'Assemblée nationale - État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.

Forme Juridique

En cas de groupement, un mandataire doit être désigné.

Situation Juridique

- Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement ; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire ;- Déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).

Caractéristiques

Rénovation des décors dans les espaces à caractère patrimonial - menuiserie intérieure et parquets existants dans les espaces à caractère patrimonial

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Conditions techniques

- Liste de références relatives à des travaux en rapport direct avec l'objet de la présente consultation, exécutés au cours des cinq dernières années, précisant la nature des travaux avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée ;- Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance et le niveau de formation du personnel d'encadrement et des ouvriers ;- Qualifications professionnelles souhaitées :Spécialité 439 : Menuiserie du patrimoine et des monuments historiques- Qualification 4393 (Restauration des menuiseries des monuments historiques)Spécialité 651 : Staff- Qualification 6513 (Restauration de staff des monuments historiques)Spécialité 652 : Stuc- Qualification 6523 (Restauration de stuc des monuments historiques)Spécialité 659 : Gypserie- Qualification 6593 (Restauration plâtres et chaux des monuments historiques)Spécialité 449 : Ferronnerie- Qualification 4493 (Ferronnerie d'art)La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.Rappel : Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.