Travaux de rénovation de la déchèterie et du centre de transfert de Rousset

METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE

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Travaux de rénovation de la déchèterie et du centre de transfert de Rousset

Critère

Prix

Cautionnement

Il sera exigé une retenue de garantie au sens de l'article R. 2191-32 du code de la commande publique.La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant initia

Financement

Le marché est financé par les ressources propres du budget annexe du Service Public d'Elimination des Déchets de la Métropole Aix-Marseille Provence - Territoire du Pays d'Aix.Toutes les factures doivent comporter la référence : " Opération qui s'inscrit dans le cadre du projet Life IP Smart Waste PACA/ LIFE16IPEFR005 ".A défaut, les factures seront rejetées.

Forme Juridique

Non imposée

Situation Juridique

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Travaux de rénovation de la déchèterie et du centre de transfert de Rousset

Conditions économiques et financières

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2).

Conditions techniques

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières annéesLes travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants dont la liste est précisée dans les renseignements complémentaires.