Travaux de rénovation de la gestion des fluides et de la clôture nord de l'aire d'accueil des gens du voyage de HUNINGUE

SAINT-LOUIS Agglomération

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Travaux de rénovation de la gestion des fluides et de la clôture nord de l'aire d'accueil des gens du voyage de HUNINGUE

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Une retenue de garantie au taux de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des modifications du marché) sera constituée dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 à R.2191-35 du Code de la Commande Publique.Cette garan

Financement

Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.Modalités de paiement : virement administratif.Délai global de paiement : 30 jours.Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération.

Forme Juridique

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre (formulaire DC1 ou équivalent)Une attestation sur l'honneur figurant en annexe 1 du présent règlement de la consultation ou tout autre document reprenant l'ensemble des éléments figurant à l'annexe 1. En cas de groupement, chaque cotraitant est tenu de fournir cette attestation. En cas de fausse déclaration, le marché pourra être résilié aux torts et risques du titulaire.Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

Caractéristiques

Travaux de rénovation de la gestion des fluides et de la clôture nord de l'aire d'accueil des gens du voyage de HUNINGUE

Conditions économiques et financières

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Conditions techniques

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;Pour les lots 1,3 et 4 uniquement : La liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent être de même nature et d'importance comparable à l'objet du présent marché. Les attestations indiquent l'objet du marché, le montant, le maître d'ouvrage, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ces derniers ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne finPour le lot 2 uniquement : La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;