Travaux de rénovation, de mise en conformité et maintenance des installations électriques des bâtiments communaux

Ville de Carros

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Les travaux concernent la rénovation, la modernisation, les interventions de mise en conformité ou de maintenance et comprennent l'ensemble des fournitures et des équipements, des matériels, des outillages, du personnel et des moyens de transport nécessaires à leur mise en oeuvre.

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution ...).

Financement

Le paiement se fera par mandat administratif conformément au code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont fermes la première année et révisables les années suivantes.

Forme Juridique

L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Situation Juridique

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Caractéristiques

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans :- le bordereau des prix ;- le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera(ont) appliqué(s) un rabais (en%).

Conditions économiques et financières

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.