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TRAVAUX DE RENOVATION DE VOIRIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'EVRY-COURCOURONNES
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles du code de la commande publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.La retenue de garantie peut être rempla
Le présent marché sera financé sur les fonds propres de la ville.Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le cadre des délais réglementaires.Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La durée des travaux est fixée à 6 Mois à compter de la date de notification du marché, y compris une période de préparation d'un mois.Un planning d'exécution des travaux devra être établi par le candidat et joint à son offre.
Dans une démarche visant à promouvoir un tourisme durable sur la Côte d'Azur, le Comité Régiona...
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