Travaux de rénovation du réseau d'eau potable : Remplacement de conduites principales et renouvellement de branchements

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Informations générales

Date de parution : 01/03/2021
Date de clôture : 01/04/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Alimentation en eau potable |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de rénovation du réseau d'eau potable : Remplacement de conduites principales et renouvellement de branchements

Cautionnement

Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande.Garantie à première demande couvrant 100% de l'avance

Financement

Articles L2191-1 à L2193-14 et R2191-1 à R2193-22 du Code de lacommande publique.Règlement des comptes : conditions du CCAG Travaux dans sa dernière version.Délai global de paiement : 30 jours.Caractéristiques des prix : Prix unitaires et forfaitaires.Modalité de variation des prix : prix révisables.Budget: budget eau de la Ville de PontarlierSubventions possibles : Conseil départemental du Doubs et l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Forme Juridique

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

- Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée ;- Déclaration de candidature (DC2 ou équivalent) complétée ;- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée ;

Caractéristiques

Travaux de rénovation du réseau d'eau potable : Remplacement de conduites principales et renouvellement de branchements

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où le informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou équivalent) ;

Conditions techniques

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Source : BOAMP
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