Travaux de rénovation et agrandissement de la halte garderie Gribouille (10 lots)

Clôturé depuis 2610 jours

Informations générales

Date de parution : 06/01/2017
Date de clôture : 03/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Ville d'Arles


Hôtel de ville, 13637 Arles

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Description du marché

Travaux de rénovation et agrandissement de la halte garderie Gribouille (10 lots)

Critère

Qualité des prestations

Cautionnement

Retenue de garantie de 5 %. Possibilité de garantie à première demande.Avance: sans objet

Financement

Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.CCAG- Travaux. Prix global et forfaitaire. Prix fermes actualisables. Subventions

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur

Situation Juridique

Capacité juridique:- L'acte de candidature sur formulaire DC1- Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

Durée du marché: Pour chaque lot, le marché prend effet à compter de sa notification pour se terminer lors du paiement de la dernière partie de la retenue de garantie.Délai d'exécution: Le délai d'exécution prévisionnel, tous lots confondus est de 5 mois. Les travaux devront être exécutés durant:- Pour la partie ancienne bibliothèque, dénommée Partie 1 durant les mois d'avril, mai et juin 2017.- Pour la partie halte garderie, dénommée Partie 2 durant les mois de juillet et août 2017 ( fermeture de la structure)

Conditions économiques et financières

Capacité économique et financière:- Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Capacité technique et professionnelle:- Le candidat produit une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années , assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2.- le candidat établi à l'étranger produit une traduction en français de tous les documents rédigés dans une autre langue en application des articles susvisés.Le cas échéant, si l'opérateur entendu sous traiter une partie du marché il fournit les mêmes documents que ceux listés ci-dessus.

Source : BOAMP
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