Travaux de rénovation et d adaptation aux personnes handicapées des locaux du tennis NIOX sis 12, quai Saint-Exupéry - 75016 PARIS en deux lots séparés (deuxième relance)

VILLE DE PARIS

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Travaux de rénovation et d adaptation aux personnes handicapées des locaux du tennis NIOX sis 12, quai Saint-Exupéry - 75016 PARIS en deux lots séparés (deuxième relance)

Cautionnement

Pour le lot 1 uniquement, le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par les articles L2192-10 et R2192-10 du code de la commande publique à compter de la date de notification du marché sous réserve de la production par le titulaire d'une

Financement

Prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Marchés traités à prix global et forfaitaire. Prix fermes et actualisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement est fixé à trente jours. Une retenue de 5% (cinq pour cent) est appliquée sur le montant des marchés. Pour le lot 1, sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire dans les conditions précisées aux articles L2191-3, R2191-3, R2191-5 à R2191-7 et R2191-9 du code de la commande publique. Son montant est de 10 % (dix pour cent) du montant initial du lot. Le montant de l'avance n'est ni actualisé, ni révisé. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre des dispositions prévues par les articles L2191-4 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle.

Forme Juridique

Pour chaque lot, les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Toutefois, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire d'un lot est un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Par ailleurs, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres pour un lot en agissant à la fois : 1.en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2.en qualité de membre de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Situation Juridique

A l'appui de leur candidature, pour les deux lots, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants - l'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141- 1 à L.2141-5 et L.2141- 7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1. - l'imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire : POUR LE LOT N°2- HABILITATION À EXERCER L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE : L'opérateur économique et ses éventuels cotraitants ou sous-traitants qui soumissionnent pour le lot no2- TRAVAUX DE PEINTURE apportent la preuve qu'ils peuvent présenter une offre pour un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail, en application de l'article L.2113-13 du code de la commande publique. Pour ce faire, l'opérateur économique doit obligatoirement produire à l'appui de sa candidature : - S'il est une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE)La convention d'insertion par l'activité économique qu'il a conclue avec la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).- S'il est une structure équivalenteTout élément de preuve attestant qu'il est une structure équivalente aux SIAE mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et qu'il emploie au minimum 50% de travailleurs défavorisés.

Caractéristiques

Le lot 2 Travaux de peintures est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou équivalent, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50%, de travailleurs défavorisés, en application de l'article L.2113-13 du code de la commande publique.

Conditions économiques et financières

Pour les deux lots : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant la dernière année ; La liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, dans la limite de cinq. Pour le soumissionnaire dans l'impossibilité, en raison de sa création récente, de produire les références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, tel que l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de celui-ci.