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Travaux de rénovation et d'extension du réseau d'eau potable, d'eaux usées, pluviales et unitaires : programme 2017
Valeur technique
Par application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié, le paiement des prestations sera réalisé selon les règles de la comptabilité publique soit dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de toute demande de paiement équivalente.
Les candidats peuvent se présenter individuellement (entreprise générale) ou sous forme de groupement d'entreprises solidaires ou conjointes.L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels (entreprise générale) et de membres d'un ou de plusieurs groupements.Compte tenu de l'objet du marché, les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel (entreprise générale) ou un groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement d'entreprises solidaires. Le mandataire devra être spécialiste du traitement des eaux. Le cas échéant, la forme juridique du groupement sera modifiée entre l'attribution et la notification du marché.
Travaux de rénovation et d'extension du réseau d'eau potable, d'eaux usées, pluviales et unitaires : programme 2017
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et/ou documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
1° une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;2° une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3° une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
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